Politique du site Le Pascalou
en matière de cookies
(Mesure de l’Autorité de contrôle du 8 mai 2014 publiée au JO n° 126 le 3 juin 2014, transposant la directive 2002/58/CE)
Le présent document fait partie intégrante de la « note d’information sur le site web et les cookies » ; il est rédigé sous cette forme uniquement afin de garantir à l’utilisateur une meilleure compréhension quant à l’utilisation et la désactivation des cookies.
L’utilisateur a la possibilité d’exprimer ses préférences quant à l’utilisation des cookies présents sur le site Le Pascalou (http://www.lepascalou-saintclement.com) (voir liste détaillée au paragraphe ci-dessous « types de cookies ») y compris en modifiant les réglages du/des navigateur/s, conformément aux instructions ci-après. L’utilisateur peut aussi choisir la « navigation anonyme », qui lui permet de naviguer sur internet sans enregistrer d’informations sur les sites, les pages visitées, d’éventuels mots de passe saisis et d’autres informations relatives à ses paramètres.
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COOKIES
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Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son terminal des cookies envoyés par des sites ou des serveurs web différents (dits « tiers »), sur lesquels peuvent se trouver des éléments (par ex. images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages d’autres domaines) présents sur le site visité par l’utilisateur.
Habituellement présents en grand nombre dans les navigateurs des utilisateurs et parfois avec une grande persistance dans le temps, les cookies sont utilisés pour différentes finalités : exécution de procédures d’authentification informatique, suivi de sessions, enregistrement d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au serveur, etc. Pour de plus amples informations sur les cookies, consulter le site www.allaboutcookies.org
Afin d’assurer une règlementation correcte de ces dispositifs, il convient de les distinguer, dans la mesure où il n’existe pas de caractéristiques techniques qui les différencient les uns des autres, sur la base des finalités des utilisateurs. Le législateur est d’ailleurs allé dans ce sens, en application des dispositions de la directive 2009/136/CE, réaffirmant l’obligation d’acquérir le consentement préalable et éclairé des utilisateurs pour l’installation de cookies utilisés pour des finalités autres que celles simplement techniques (cf. art. 1, alinéa 5, lettre a), du Décret législatif du 28 mai 2012, n°69, portant modification de l’art. 122 du Code).
Lors de la navigation sur un site, l’utilisateur peut également recevoir sur son terminal des cookies envoyés par des sites ou des serveurs web différents (dits « tiers »), sur lesquels peuvent se trouver des éléments (par ex. images, cartes, sons, liens spécifiques vers des pages d’autres domaines) présents sur le site visité par l’utilisateur.
Habituellement présents en grand nombre dans les navigateurs des utilisateurs et parfois avec une grande persistance dans le temps, les cookies sont utilisés pour différentes finalités : exécution de procédures d’authentification informatique, suivi de sessions, enregistrement d’informations sur des configurations spécifiques concernant les utilisateurs accédant au serveur, etc. Pour de plus amples informations sur les cookies, consulter le site www.allaboutcookies.org
Afin d’assurer une règlementation correcte de ces dispositifs, il convient de les distinguer, dans la mesure où il n’existe pas de caractéristiques techniques qui les différencient les uns des autres, sur la base des finalités des utilisateurs. Le législateur est d’ailleurs allé dans ce sens, en application des dispositions de la directive 2009/136/CE, réaffirmant l’obligation d’acquérir le consentement préalable et éclairé des utilisateurs pour l’installation de cookies utilisés pour des finalités autres que celles simplement techniques (cf. art. 1, alinéa 5, lettre a), du Décret législatif du 28 mai 2012, n°69, portant modification de l’art. 122 du Code).